Intervention de Marie-George Buffet

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Nous avons adopté l'article 1er qui dispose : « Lorsque la loi ou le règlement confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui-ci est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. »

Avec cet amendement, nous voulons insister sur le principe de mixité sociale pour éviter une discrimination à l'embauche, notamment dans les organismes de droit privé qui exercent des missions de service public. Nous voulons mettre l'accent sur la nécessité de promouvoir la mixité sociale partout, y compris dans les entreprises concernées par l'article 1er.

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