Intervention de Laurence Vichnievsky
Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 1er
Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :Le I de votre amendement me semble plutôt porter sur le titre du projet de loi que d'être matière à un article. Le II reprend des amendements sur lesquels je serai amenée à donner un avis défavorable un peu plus tard dans la discussion. Quant au III, il correspond à votre acception des principes de la République, sur laquelle je doute que nous soyons tous d'accord dans cet hémicycle. Avis défavorable.
