Intervention de Cécile Untermaier

Cela s'appelle travailler ensemble !

L'article 1er ter pose le principe d'un référent laïcité dans les trois versants de la fonction publique, ce que le groupe Socialistes et apparentés trouve tout à fait intéressant : nous avons déjà souligné la complexité de ce concept et l'utilité de le définir. Les fonctionnaires, qui sont en attente d'explications, doivent bien évidemment pouvoir les trouver auprès d'un référent laïcité.

Nous souhaitons simplement rappeler plusieurs choses. Tout d'abord, le référent laïcité existe déjà, puisqu'il a été mis en place par la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Vous faites le choix de consacrer son existence au niveau législatif, ce à quoi nous pouvons souscrire, à une ou deux réserves près.

Puisque nous évoquons la fonction publique, je souhaite rappeler que la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a beaucoup fait en matière de déontologie de la fonction publique, s'agissant en particulier d'obligations qui s'imposent aux fonctionnaires, telles que l'impartialité, la probité et la dignité, qui figurent aux côtés des principes constitutionnels que sont la neutralité et la laïcité. Tout cela a été dit, écrit et mis en oeuvre.

Les fonctionnaires connaissent ces règles et les appliquent, au nom du respect de l'intérêt général et pour répondre à l'exigence de service public qui les habite. Il était essentiel d'asseoir ces textes à caractère déontologique sur un fondement législatif : c'est ce qu'a fait la loi de 2016.

Je voudrais d'abord avoir la précaution de dire, à l'attention de ces fonctionnaires méritants, que l'affirmation de ces valeurs ne doit pas laisser penser que l'administration serait à la dérive : elle est intègre et a développé une éthique du service public, avec le sens de l'État et de l'intérêt général qui la caractérise. Il est important de le souligner.

S'agissant ensuite du référent laïcité, pourquoi pas, je l'ai dit, en consacrer ici l'existence, même s'il a été mis en place par la circulaire de 2017. Cependant, la loi de 2016 a instauré un référent déontologue, dont les compétences s'exercent sur les questions de laïcité, de neutralité et de mobilité, en cas de cumul d'un emploi public avec un emploi privé. Il nous semble important, pour l'intelligibilité du dispositif, de faire en sorte que la compétence du référent visé par l'article inclue la déontologie aussi bien que la laïcité.

Nous devons en effet garder à l'esprit que nos moyens ne sont pas illimités. Nous vous proposons, à des fins de crédibilité et d'efficacité, d'éviter la création d'un référent supplémentaire dans les trois versants de la fonction publique, et partant d'élargir le champ de compétences du référent déontologue aux questions de neutralité et de laïcité.