Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

J'entends les remarques de mon collègue Vigier et celles de Mme la rapporteure, et je sais que, comme moi, elle a le souci du respect de la déontologie. Chers collègues, il ne s'agit pas tant de revenir sur l'opportune disposition adoptée en commission spéciale que d'identifier la difficulté et la nécessité d'un référent laïcité dans la fonction publique.

L'amendement du groupe Socialistes et apparentés ne supprime pas le référent laïcité mais, dès lors que le texte évoque le respect des principes de la République, propose simplement d'élargir la question à la neutralité et, d'une manière plus générale, à la déontologie au sein de la fonction publique. Il ne s'agit pas de noyer les différentes notions dans le terme de déontologie, mais de faire ressortir les principes de neutralité et de laïcité mentionnés à l'article 1er.

Il s'agit d'un amendement de cohérence qui répond au principe de réalité, car nous n'aurons pas les moyens de mettre en place, dans chacune des trois fonctions publiques, un référent laïcité, un référent neutralité et un référent déontologue. Nous devons promouvoir la culture déontologique, qui embrasse l'ensemble des principes républicains. Il me semble donc que le présent amendement a toute sa légitimité de ce point de vue, et je souhaite, chers collègues, que vous le souteniez.

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