Intervention de Laurianne Rossi

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

L'article prévoit l'obligation de formation au principe de laïcité de tous les agents publics et crée le référent laïcité. C'est un excellent dispositif puisque le référent pourra délivrer un conseil, assister de façon très utile tout agent public qui le souhaite et qui aurait besoin d'être accompagné ou éclairé.

Tout agent, qu'il soit ou non fonctionnaire, devrait pouvoir saisir ce référent, y compris, donc, les collaborateurs et les agents qui travaillent au service des délégataires de service public. Lorsque nous avons adopté l'article 1er, nous avons acté que les principes de neutralité et de laïcité s'appliqueraient à tout organisme public ou privé chargé de l'exécution d'une mission de service public. Dès lors, il me semble nécessaire que ces mêmes agents puissent saisir le référent laïcité pour lui demander conseil et pour être accompagnés, lorsqu'ils sont confrontés à des questionnements et constatent des manquements.

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