Intervention de Laurence Vichnievsky
Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 1er ter
Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :Il est défavorable. Je vous renvoie à ce que M. le ministre a indiqué tout à l'heure et aux observations que certains collègues ont faites sur la possibilité, pour le référent laïcité, de faire des signalements sans pour autant être un lanceur d'alerte. Vous le savez, cette notion a une valeur juridique et il convient donc de faire attention en l'utilisant. Mais cela n'enlève rien à l'intérêt de votre proposition.
