Intervention de Laurence Vichnievsky

En commission spéciale, où vous aviez déjà déposé votre amendement, monsieur Corbière, nous avons eu des échanges très intéressants à son sujet, qui ont d'ailleurs été pour moi l'occasion d'apprendre beaucoup de références historiques. Grâce aux vôtres, à celles de M. le ministre de l'intérieur, mais aussi d'autres collègues présents, j'ai pu faire un tour de France : en effet, chaque ville possède ses traditions et ses références historiques en matière de manifestations religieuses.

J'ai relu l'amendement. Il vise à insérer dans le texte un article ainsi rédigé : « Toute personne dépositaire de l'autorité publique, chargée par la loi d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ne peut dans l'exercice de des fonctions assister à une cérémonie religieuse, à l'exception des cas où ces personnes souhaitent exprimer la solidarité de la République à l'égard d'un culte suite à un événement de nature exceptionnelle de par son ampleur ou sa gravité. »

En fait, vous décrivez presque la jurisprudence en vigueur, et je ne suis pas certaine qu'il faille aller au-delà. En effet, elle prévoit que l'élu participant officiellement à des cérémonies religieuses, en tant que représentant des pouvoirs publics, doit s'abstenir de toute participation personnelle au culte. Cela signifie qu'en principe, il ne doit pas se signer à l'occasion d'une messe catholique, accomplir les rites d'une prière israélite, se prosterner devant un autel bouddhique, effectuer des ablutions dans une mosquée ou participer aux chants religieux du culte protestant.

Par ailleurs, si le maire assiste à une cérémonie à titre privé, il ne peut pas porter son écharpe, symbole de sa qualité de maire. En revanche, il est autorisé à la porter lorsqu'il assiste à une cérémonie religieuse traditionnelle, organisée par une institution de la République – comme la cérémonie de la Sainte-Barbe, patronne des sapeurs-pompiers, que nous connaissons tous bien dans nos circonscriptions puisqu'elle a lieu dans toute la France – , car il y assiste alors en tant que représentant de la commune. De même, à l'occasion des obsèques d'un élu ou ancien élu se déroulant sur le territoire de sa commune, le maire peut porter son écharpe sans que le principe de laïcité soit remis en cause, puisqu'il représente alors l'autorité communale.

Je crois que cette jurisprudence permet de concilier l'humanité, le soin que les élus apportent à leur territoire et le respect du principe de laïcité. Je ne crois pas qu'il soit opportun d'aller au-delà : l'avis sera défavorable.