Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Comme chacun sait, le FIJAIT, ou fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, a été créé à la suite des attentats islamistes sanglants de 2015, essentiellement pour lutter contre la récidive des terroristes islamistes radicaux. Dans la pratique cependant – d'où cet amendement, que j'ai déjà souvent défendu – , des militants altermondialistes, écologistes, indépendantistes corses ou basques, condamnés pour des faits dont la gravité est sans commune mesure avec ceux perpétrés par les islamistes, se retrouvent également dans ce fichier, avec les mêmes contraintes que celles qui pèsent sur lesdits barbares islamistes alors que par ailleurs les conditions de l'apaisement de conflits qui n'ont rien à voir avec le terrorisme islamiste, ont été créées, notamment dans les cas corse et basque.

Il nous semble indispensable de mieux qualifier et de mieux proportionner la peine en désignant clairement la nature des motivations pour laquelle ce fichier a été constitué, à savoir la menace islamiste, ce que tous les gouvernements ont refusé à ce jour.

C'est pourquoi, en l'absence de prise en compte de la nature des motivations qui ont conduit à commettre des infractions qualifiées de terroristes, nous proposons par cet amendement d'exclure du FIJAIT les individus qui ont commis de simples atteintes aux biens matériels, afin de limiter l'inscription aux atteintes graves à la vie humaine et pour éviter de créer sur le terrain les conditions d'un pourrissement de situations qui sont aujourd'hui apaisées.