Intervention de éric Dupond-Moretti

Pardon, monsieur le député Acquaviva, mais c'est le libellé même de votre amendement qui m'a conduit à vous répondre ce que je vous ai répondu. Vous souhaitez exclure du champ de ce fichier les auteurs de délits d'apologie de terrorisme et de destructions commises dans un but terroriste, en distinguant entre les terrorismes, ce qu'en droit, rien ne permet de faire : voilà ce que je vous ai dit, rien de plus et rien de moins.