Intervention de Francis Chouat

Parce que le temps est compté, et parce que le sujet n'intéresse après tout pas grand monde, je ne vais pas égrener à mon tour, après nos collègues, les exemples auxquels j'ai été confronté lorsque j'étais maire d'Évry – fusionnée depuis avec Courcouronnes – , président de l'agglomération, ou président du conseil de surveillance du Centre hospitalier sud francilien. Je corrobore les propos tenus par M. Peu et M. Pupponi lors de leurs multiples interventions.

Premièrement, monsieur le garde des sceaux, M. le rapporteur général a insisté sur le fait qu'indépendamment de ce débat autour de l'article 4, il est nécessaire de réactiver l'article 40, d'en faire un usage plus systématique et plus suivi. Je partage cet avis. Que les choses soient claires : l'article 40 concerne le signalement, non le dépôt de plainte. Je plaide donc pour qu'on l'associe au futur mécanisme dont nous sommes en train de discuter, tout en les dissociant dans le traitement des priorités et des rappels aux administrations, aux élus locaux. Certains ne savent même dans quelles circonstances ils peuvent recourir à l'article 40 !

Je rappelle pour conclure, comme François Pupponi l'avait fait tout à l'heure, que l'alinéa 6 de l'article 4 ne peut se lire qu'à l'aune de l'alinéa 5. Or celui-ci ne concerne pas n'importe quelles menaces ou intimidations, il les décrit explicitement. On peut d'abord en tirer une conclusion : il s'agit de faits suffisamment sérieux et lourds pour qu'il soit impossible qu'une administration ou une collectivité soit tenue dans l'ignorance de ce qui se passe.