Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 21h15
Respect des principes de la république — Article 4
Sylvain Waserman, président :Pour la clarté de nos débats, madame la rapporteure, je rappelle que vous avez émis un avis défavorable au sous-amendement n° 2703 de M. de Courson et un avis favorable à l'amendement no 989 , sous réserve qu'il soit modifié par le sous-amendement n° 2702 que vous avez vous-même déposé.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II.
