Intervention de Laurence Vichnievsky

De nombreux crimes et délits peuvent entraîner une interdiction du territoire français, en vertu de notre arsenal législatif ; c'est le cas notamment des violences, du trafic de stupéfiants, du travail illégal ou encore de l'usage de faux papiers. Ne pas vouloir respecter les règles du service public – nos débats précédents illustrent parfaitement combien il s'agit d'un sujet sensible auquel nous devons répondre – en remettant en cause les principes de la République, comme le fait d'exiger des horaires différenciés à la piscine, par exemple, me semble pouvoir faire l'objet d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français, dont vous savez qu'elle est modulable s'agissant de la durée. Avis défavorable.