Intervention de éric Dupond-Moretti

Madame Caroline Janvier, nous entendons réprimer les menaces séparatistes. C'est un peu la même discussion que précédemment. Certaines menaces sont gravissimes, d'autres le sont moins. Les juges auront la liberté d'apprécier la peine encourue. Des peines différentes seront prononcées, c'est bien logique, selon la personnalité de l'auteur des faits ou selon la gravité de la menace. Il faut prévoir, me semble-t-il, la possibilité pour une juridiction de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire, car il est des menaces séparatistes, c'est bien de cela dont nous parlons, susceptibles de porter gravement atteinte à l'ordre public.

C'est pourquoi, nous souvenant que l'on ne peut envisager une peine complémentaire que dans les cas les plus lourds, il nous apparaît qu'il convient de ne pas retenir votre amendement. Le Gouvernement émet un avis défavorable.