Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 21h15
Respect des principes de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je vous informe que, sur l'amendement no 1781 , je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.

Sur l'article 4, je suis également saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2552 , 171 et 1323 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 171 et 1323 sont identiques.

La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 2552 .

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