Intervention de éric Dupond-Moretti

Je voudrais très rapidement rappeler la genèse de l'article 4 bis que vous souhaitez modifier.

Lors de l'examen du texte en commission spéciale, j'ai proposé, en réponse à l'amendement de Mme Genevard, dont je comprenais l'objectif, de travailler à en améliorer la rédaction. J'avais également indiqué que, par souci de cohérence et de lisibilité du code pénal, je n'étais pas favorable à la multiplication d'infractions spécifiques à certaines catégories. Très vite, une réunion de travail s'est tenue avec mes équipes et Mme Genevard, en présence du rapporteur général ainsi que de membres du cabinet du ministre de l'éducation nationale.

Ces travaux n'ayant pas encore abouti, il convient selon moi de ne pas modifier la rédaction de l'article 4 bis à ce stade de la discussion parlementaire. Je préfère que nous poursuivions notre travail de coconstruction. J'espère que nous trouverons le texte juste. Il faudra aussi déterminer quel code il convient de modifier car c'est une des questions qui se posent.

Je suis donc à cet instant contraint d'émettre un avis défavorable.