Intervention de Patrick Hetzel

J'ajouterai simplement quelques éléments à ce que notre collègue Breton vient de dire excellemment.

L'intérêt de viser l'article L. 912-1-1 est qu'il couvre à la fois le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale, le projet d'école ou d'établissement et le conseil et le contrôle des membres des corps d'inspection. C'est aussi la raison pour laquelle nous insistons autant sur la nécessité de faire figurer la liberté pédagogique de l'enseignant dans l'article 4 bis.