Intervention de Cécile Rilhac

Je suis parfaitement d'accord avec Mme la rapporteure. Les amendements ne peuvent pas être adoptés en l'état, en raison de la modification du code pénal proposée au I : l'enjeu n'est pas là. En revanche, la rédaction proposée par M. Breton et M. Hetzel pour qualifier le délit d'entrave me semble très intéressante. La formulation actuelle de l'article 4 bis, qui mentionne « les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes », n'est pas juste : si le Conseil supérieur des programmes définit les programmes, les objectifs pédagogiques relèvent du travail de l'enseignant. Lier ces deux notions n'a aucun sens.

La proposition consistant à définir la fonction d'enseignant en lien avec les seuls objectifs fixés par l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, qui contient les dispositions générales relatives au contenu de l'enseignement scolaire, me paraît beaucoup plus judicieuse au vu de l'objectif de respect de la liberté pédagogique de l'enseignant exprimé par Mme Genevard.

Si les amendements ne peuvent être adoptés en l'état, il me semble intéressant, pour la poursuite de nos travaux, de garder à l'esprit la rédaction proposée au II.