Intervention de Sébastien Huyghe

Les menaces, les violences ou tout autre acte d'intimidation contre le corps enseignant sont inacceptables dans notre République. L'amendement vise donc à faire évoluer le quantum de la peine encourue dans ce cadre. Vous pourrez m'opposer, monsieur le garde des sceaux, qu'il faut bien fixer une limite et que je verse dans la surenchère, mais si je propose de porter la peine maximale d'un an à trois ans de prison ferme, c'est pour une bonne raison : chacun sait que, quand une peine inférieure à deux ans est prononcée, la personne condamnée peut – ou risque – de ne pas passer un seul instant en prison, des alternatives à la détention pouvant lui être proposées. Si le magistrat – qui, le plus souvent, fixe la peine en ayant cette donnée à l'esprit – veut absolument, au vu de la gravité des faits, que la personne condamnée aille effectivement en prison, le fait de fixer la peine maximale à trois ans lui donnera cette possibilité.