Intervention de Julien Ravier

Le délit d'entrave à la fonction d'enseignant a été créé grâce à l'amendement d'Annie Genevard adopté en commission spéciale. J'en profite pour rappeler que cet amendement s'inspire d'une proposition de loi de Julien Aubert. Je tenais à le citer et à l'associer à cette avancée.

Mon amendement vise à étendre ce délit aux missions exercées par les professions de santé pour lesquelles la question de l'application différenciée des règles, mentionnée dans l'article 4, ne se pose pas de la même manière. Dans ce secteur, le problème de l'entrave n'est donc résolu ni par l'article 4 ni par les autres dispositions du texte. Or, particulièrement en période de lutte contre le séparatisme, nous devons penser aux professionnels de santé qui, au quotidien, rencontrent parfois d'énormes difficultés pour soigner.