Intervention de François Cormier-Bouligeon

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 21h15
Respect des principes de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Il s'agit d'étendre aux collaborateurs occasionnels du service public le bénéfice du dispositif de signalement.

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