Intervention de François Cormier-Bouligeon

Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 21h15
Respect des principes de la république — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

J'aurais aimé que ces avis soient plus argumentés mais, à défaut, je rappelle que la commission spéciale a considéré que mon amendement était satisfait, reconnaissant par là même l'existence juridique des collaborateurs occasionnels du service public. Je le retire.

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