Intervention de Jean-Philippe Ardouin

Il est nécessaire qu'un agent s'estimant victime d'une atteinte à son intégrité physique ou de menaces soit orienté dans un délai raisonnable vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement des victimes et de traitement des faits signalés. Il faut en effet que ce traitement soit rapide si nous voulons que l'article 5 soit efficace.