Intervention de Éric Diard

Nous sommes réunis ce matin pour la lecture définitive du sixième texte consacré à l'état d'urgence sanitaire, après l'échec de la commission mixte paritaire et la nouvelle lecture en urgence mardi 2 février. Au risque de me répéter, je continuerai de dire inlassablement, semaine après semaine, état d'urgence après état d'urgence, les mêmes choses qui ne sont toujours pas entendues. Oui, dans cette période dérogatoire au droit commun, il faut un véritable contrôle du Parlement ; il faut que les droits de celui-ci soient respectés, voire renforcés puisque l'état d'urgence est un état d'exception.

La démocratie est confinée depuis près d'un an. Lorsqu'en mars nous avons voté le premier état d'urgence sanitaire, la situation n'était pas la même ; nous étions tous sous le choc, nous découvrions cette menace, nous découvrions cette crise, nous découvrions la nécessité de mesures exceptionnelles, dans un état d'urgence sanitaire. Tel est le contexte dans lequel nous avons tous collectivement construit un cadre juridique d'urgence pour gérer la crise, et donné tous les moyens nécessaires au Gouvernement.

Un an après, qu'en est-il ? Nous n'avons pas modifié ce cadre d'un iota. Pourtant, nous étions prêts. Nous nous sommes pourtant contentés, de prolongation de crise en prolongation de crise, de proroger un régime construit dans l'urgence pour parer une situation que personne n'avait anticipée. La semaine dernière, le porte-parole du Gouvernement a annoncé un confinement très serré, et puis non, le couvre-feu suffit.