Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas moi qui le dis, monsieur le ministre, c'est vous qui l'avez déclaré en commission – et vous avez eu raison de le faire !

Ensuite, ce pseudo-contrat, relève-t-il du décret prévu par l'article 6 – fait étonnant, d'ailleurs ? Naturellement, nous avons été nombreux, madame la ministre déléguée, à vous demander ce qui figurerait dans le décret. À l'époque, on ne savait pas exactement. Depuis, nous avons reçu ce document, que j'ose à peine montrer : il tient en une page, dont je vais vous lire quelques extraits.

Le projet de contrat comporte sept engagements. Le premier, intitulé « Liberté de conscience » – qui pourrait être contre ? – impose tout d'abord le respect de la liberté de conscience des membres et des tiers. Mais attendez la suite…