Intervention de Charles de Courson

Allez-vous vraiment contrôler le caractère abusif du prosélytisme ?

C'est un exemple, mais je pourrais en citer d'autres. Un, en particulier, est savoureux : l'engagement « Égalité femmes-hommes ». Que signifie-t-il pour une association de femmes ? Des collègues pleins de bon sens ont d'ailleurs souligné que les femmes étaient libres de s'organiser.

On voit bien, à travers ces exemples, que votre truc ne tient pas debout ! En réalité, comme vous l'avez vous-même rappelé, la diversité du monde associatif est telle qu'il n'est pas possible d'avoir un contrat d'engagement – enfin, un pseudo-contrat – unique.

En revanche, le principe de laïcité, qui figure à l'article 1er de la Constitution, n'entre pas dans votre contrat d'engagement républicain, et pour cause : il existe des mouvements à caractère philosophique, politique, religieux, tout à fait légitimes – c'est la liberté, c'est l'expression même de la démocratie. Votre pseudo-contrat ne tient pas debout ; nous y reviendrons lors de l'examen d'amendements ultérieurs.

Pire encore, un certain nombre d'associations ne manqueront pas de faire de votre concept une lecture a contrario : celles qui ne sollicitent pas de subventions publiques, ou les refusent, ont le droit de ne pas respecter les principes de la République.