Intervention de Boris Vallaud

Regardez, par exemple, une décision du Conseil d'État de 2010. Ce que vous voulez faire est déjà le droit, le droit positif. Libre à vous de réinventer la poudre ! Sous l'angle de la nécessité, votre mesure n'apporte rien à l'ordre positif. Concernant à présent son effectivité, j'estime, contrairement à M. de Courson, qu'il y a de bons fonctionnaires dans les bureaux des associations : je le sais pour avoir dirigé des préfectures. En revanche, sont-ils assez nombreux ? Certainement pas. Aujourd'hui, et je m'en désole, une préfecture de département n'a pas les moyens de faire correctement son travail, d'autant qu'on lui en confie de plus en plus ; je le dis avec toute la nostalgie du corps préfectoral qui est la mienne.