Intervention de Boris Vallaud

À cette inutilité et à ce problème d'effectivité s'ajoutent un certain nombre de difficultés évoquées tout à l'heure. La notion de respect de l'ordre public a heureusement été substituée en commission spéciale à celle de sauvegarde de l'ordre public ; en revanche, l'exposé des motifs, lui, n'a pas varié par rapport à la rédaction initiale. Cela représente un risque pour un certain nombre d'associations, dont quelques-unes ont été citées : entre autres celles qui militent pour le droit au logement, contre la précarité, ou qui viennent au secours des populations migrantes. Elles sont inquiètes ; il faut que la rédaction du texte puisse les rassurer.

Par ailleurs, vous auriez pu donner une valeur juridique et législative à la charte des engagements réciproques, négociée en 2014, âprement, méthodiquement, en y consacrant le temps nécessaire, avec les associations et les collectivités locales. Nous défendrons un amendement en ce sens, visant notamment à la rendre opposable. Cela résoudrait beaucoup de problèmes, dissiperait beaucoup des inquiétudes du monde associatif, et servirait donc l'objectif que, malgré tout, nous partageons.