Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

Ce contrat républicain va pleinement dans le sens de ce que M. Le Fur défend.

En commission, j'avais proposé de mettre fin – ce qui, je l'ai compris, supposait des opérations trop complexes – à la défiscalisation des dons aux associations reconnues d'utilité publique ne respectant pas le cadre républicain et les principes républicains.

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