Intervention de Gérald Darmanin

M. Ciotti travaille, et a démontré qu'il était partie prenante du texte ; il s'est exprimé un certain temps, et nous lui avons répondu. Il propose que les dispositions de l'article 6 soient applicables aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et également aux associations cultuelles. Il souhaite donc généraliser ces dispositions à toutes les associations de la loi de 1901, sans se limiter à celles qui touchent une subvention.