Intervention de Éric Poulliat

Comme nous l'avons déjà dit en commission, la discrimination constitue par définition une rupture d'égalité. L'égalité, qui figure dans le contrat d'engagement républicain, est un principe à valeur constitutionnelle, qui figure dans l'article 1er de notre Constitution – nous venons d'en parler – et dans le préambule de la Constitution de 1946. Ces sources constitutionnelles interdisent toute distinction fondée sur l'origine, la race, la religion, les croyances, l'opinion et le sexe. Dans la mesure où l'égalité couvre le champ de la non-discrimination, l'avis est défavorable.