Intervention de Florent Boudié

Je voudrais dissiper une certaine confusion, notamment dans les propos du groupe Les Républicains. Il faut en effet distinguer ce qui est de l'ordre du débat politique et peut nous séparer. Je pense à la question de l'étendue de l'espace de neutralité, et donc au sens quasi philosophique de la laïcité, qui pousse certains à vouloir une révision de la Constitution. Nous nous opposons ainsi sur les collaborateurs occasionnels du service public – si tant est que cette notion soit pertinente puisqu'elle n'existe pas en droit – , sur l'extension de la neutralité à l'espace public et la définition d'un « espace du service public », pour reprendre la proposition faite par le président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités devant la commission spéciale.

Ces sujets nous séparent comme ils séparent nos propres partis, mais nous l'assumons, et chacun doit continuer à défendre ses arguments. Pour notre part, nous avons rejeté des positions qui ne nous semblaient pas conformes à la laïcité à la française.

Un point en revanche n'est pas sujet à débat. C'est le sens, la définition juridique, en droit positif, de ce qu'est la laïcité. La laïcité, c'est d'abord la liberté de conscience, c'est-à-dire, d'une part, la liberté de pouvoir manifester son appartenance religieuse – à moins de troubler l'ordre public – et, d'autre part, la liberté de choix de ses convictions.

La laïcité, c'est aussi le pluralisme religieux, c'est-à-dire le libre exercice du culte. Vous noterez d'ailleurs que la liberté de conscience et le libre exercice du culte font l'objet de l'article 1er de la loi de 1905.

La laïcité, c'est enfin le principe de neutralité, principe que nous ne voulons pas appliquer au-delà de l'article 1er que nous avons voté, c'est-à-dire au-delà du service public et des missions de service public, au-delà des agents – de droit public ou privé – , qui exercent une mission de service public.

Je vous renvoie aux statuts du Comité inter-mouvements auprès des évacués, la Cimade, créée en 1939. Il y est précisé que la Cimade est reconnue par les Églises comme une forme de service qu'elles veulent rendre, selon l'esprit de l'Évangile. J'ajoute que la Cimade fait partie de la Fédération protestante de France. Eh bien, la Cimade, comme par exemple les associations de jeunesse subventionnées et contrôlées par le ministère, se doit d'appliquer la liberté de conscience dans les contrats qu'elle passe avec la puissance publique pour l'accueil des réfugiés. Il n'est en effet nullement contradictoire de demander à la Cimade d'appliquer le principe de neutralité aux missions de service public qu'elle exerce, tout en reconnaissant son inspiration religieuse.