Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau :

À titre personnel, j'ai en effet une divergence de point de vue avec le ministre déléguée. Outre que les associations cultuelles ou d'inspiration cultuelle relèvent de la loi de 1905 et non de celle de 1901, à laquelle s'applique l'article, dès lors qu'une association exclut, par principe une partie des Français au motif qu'ils n'appartiennent pas à telle ou telle religion, le fait qu'elle ne touche pas d'argent public ne me dérange pas, je le dis clairement.

1 commentaire :

Le 16/02/2021 à 09:22, Laïc1 a dit :

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Moi je suis par principe opposé à ce que les associations touchent de l'argent public. Ce n'est pas aux contribuables français d'entretenir les associations, mais aux donateurs privés.

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