Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Non, monsieur Mélenchon, la loi de 1905 prévoit le principe de non-subventionnement ou de non-financement mais il n'a pas été constitutionnalisé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.