Intervention de Marlène Schiappa

Nous pouvons le lire et l'analyser ensemble – nous l'avons déjà fait à de multiples reprises, comme vous pouvez l'imaginer.

Quand nous avons envoyé le projet de loi au Conseil d'État, certains, notamment dans les oppositions, prédisaient une catastrophe, un crash, annonçaient que ce serait terrible, que tout serait retoqué, et ainsi de suite. En réalité, il n'en a rien été. Dans son avis, le Conseil d'État considère que la disposition dont nous parlons est utile – tout comme les élus locaux, d'ailleurs. Je rappelle, une fois plus, que c'est essentiellement pour soutenir les maires et les autres élus locaux que nous avons décidé de créer ce contrat.

Vous m'interrogez, monsieur Mattei, sur la forme que prendra ce contrat. Nous avons souhaité le faire connaître aux parlementaires ; un projet de texte vous a donc été adressé à toutes et tous par le biais des présidents de groupe. La version finale en reprendra les principes, dans une rédaction très simple.

Le contrat sera unique. J'ai entendu plusieurs fois des questions concernant la possibilité d'adapter le contrat selon les territoires. Non ! Les principes du contrat d'engagement républicain doivent être les mêmes partout, par définition. Si l'on commence à adapter le contrat, à permettre à chacun d'y ajouter ou d'y amender ce qu'il veut, de choisir à la carte, comme on choisirait de prendre deux entrées mais pas de dessert dans un gigantesque self-service, ce ne serait plus un contrat d'engagement républicain !

Oui, le texte sera le même partout, et chacun s'engagera, au moment de remplir le formulaire CERFA – centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs – de demande de subvention, à y souscrire.