Intervention de Fabienne Colboc

Cet amendement de M. Yves Blein, qui a dû partir pour des raisons professionnelles et personnelles, vise à dispenser les associations reconnues d'utilité publique de s'engager à nouveau par un contrat d'engagement républicain. En effet, pour être reconnue d'utilité publique une association doit remplir les cinq conditions suivantes : être d'intérêt général ; avoir une influence et un rayonnement dépassant le cadre local ; avoir un nombre minimum d'adhérents, une activité effective et une réelle vie associative ; avoir un fonctionnement démocratique, organisé par ses statuts ; bénéficier enfin d'une solidité financière sérieuse. Une association reconnue d'utilité publique bénéficie de subventions : elle sera donc nécessairement engagée par un contrat d'engagement républicain. Il paraît donc inutile de demander à ces associations de s'engager à nouveau par un tel contrat.