Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Cet amendement d'Arnaud Viala, que nous sommes nombreux à avoir cosigné, a pour objectif d'étendre l'obligation d'engagement à tous les prestataires privés avec lesquels une association bénéficiant d'une subvention conclurait un contrat de prestation de service, afin de s'assurer du respect des principes républicains.

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