Intervention de M'jid El Guerrab

Je souscris aux propos de mon collègue Stéphane Peu. Madame la ministre déléguée, nous comprenons bien qu'il n'est pas question de faire peser sur les associations une telle obligation. Comme M. Peu, les députés du groupe Agir ensemble avaient déposé un amendement afin d'instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre, mais il a été jugé irrecevable, sans doute au titre de l'article 40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires toute création de charge publique.

On pourrait cependant encourager les associations qui reçoivent des financements publics et qui ont signé le contrat d'engagement républicain à organiser une cérémonie le 9 décembre, ou même une manifestation purement symbolique, simplement en ligne, ce qui n'exigerait aucune dépense. Une telle mesure, de bon sens, ferait sans doute l'objet d'un consensus républicain puisqu'il s'agit de fêter l'anniversaire de la loi du 9 décembre 1905.