Intervention de Xavier Breton

Certes, ce n'est pas à propos de cet article-là et je fais ici référence à l'article 13 du projet de loi.

Ainsi, le Gouvernement ne cesse de proclamer qu'il procède à des concertations, mais il ne le fait en réalité qu'a posteriori. Ce n'est pas ça, la concertation ! S'il avait vraiment voulu concerter, il aurait dit aux différents acteurs concernés : « comment pouvons-nous créer ensemble un contrat d'engagement républicain ? » Au lieu de ça, il leur a imposé sa vision en leur demandant simplement de contribuer marginalement à son application. Notre conception de la concertation est bien différente : elle consiste à associer dès le départ l'ensemble des acteurs pour produire un texte en commun. Ce n'est pas le chemin que vous avez choisi et vous devriez le reconnaître.