Intervention de Marlène Schiappa

Je m'excuse de la longueur et de la redondance de mes propos ; après cette intervention, je ne répondrai plus sur la question des consultations et je vous prierai de bien vouloir considérer la discussion comme close.

Vous dites avoir interrogé au début du processus des associations qui vous ont fait part d'un manque de concertation. Mais évidemment ! Le début du processus précède le lancement de la consultation ! Ensuite, il nous est reproché d'être arrivés à la consultation munis d'un projet. Là encore, évidemment ! Le contrat d'engagement républicain constituait un engagement pris par le Président de la République et par le Gouvernement. Nous n'allions pas arriver les mains dans les poches, sans base de discussion, pour commencer une concertation !

Nous sommes donc arrivés avec un projet que nous avons posé sur la table afin qu'il soit discuté, et nous avons discuté sur ce fondement. Le projet a ensuite évolué au gré des concertations et au cours de la discussion en commission spéciale ; il évolue d'ailleurs encore avec l'adoption de certains amendements présentés en séance publique.

Ce sont donc des procès d'intention que vous nous faites en caricaturant notre méthode. Les faits sont là : des concertations ont été organisées…