Intervention de Marlène Schiappa

Auriez-vous préféré que nous disions : « on n'a pas d'idées, on ne sait pas ce qu'on va mettre dans ce contrat, on vous écoute et on verra après » ? C'est le rôle du Gouvernement que d'arriver avec un projet sur la table !

J'assume donc parfaitement : ce contrat découle de la volonté du Président de la République, exprimée dans son discours des Mureaux. Le Gouvernement de Jean Castex, plus particulièrement le ministre de l'intérieur et moi-même, a ensuite reçu la mission de la concrétiser, notamment dans le cadre d'une grande concertation qui a été orchestrée avec les associations et les élus et qui se poursuit au rythme du débat parlementaire.

Si l'article 6 est voté, ce que j'espère, un décret en Conseil d'État en précisera ensuite les modalités, mais il le fera sur le fondement de ce que vous aurez décidé, car vous êtes les législateurs ! Quoi qu'il en soit, le processus de consultation n'est pas achevé tant que vous n'avez pas voté ; en effet, nous respectons le droit des parlementaires d'amender le texte pour indiquer la direction dans laquelle nous nous dirigerons ensuite pour conclure nos travaux.