Intervention de Patrick Hetzel

Je me fonde sur l'article 49 alinéa 9 pour appeler votre attention sur un problème lié au déroulement de nos travaux. L'examen du texte faisant l'objet d'un temps législatif programmé, nous ne pouvons pas nous exprimer autant que nous le voudrions. Le Gouvernement et les rapporteurs peuvent évidemment s'exprimer autant qu'ils le souhaitent, suivant notre règlement. Mais je constate que le président de la commission spéciale s'est lui-même érigé en rapporteur bis, outrepassant son rôle.