Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

Selon moi, la peine que vous proposez ferait peser un risque important sur les épaules des élus, qui peuvent de bonne foi accorder la subvention sans connaître la réalité des agissements de l'association. L'objectif du contrat d'engagement républicain est de pouvoir retirer une subvention, pas d'amplifier les contraintes et les risques pour les élus.

Cette peine me paraît en outre disproportionnée : à titre de comparaison, l'article du code pénal que vous visez punit par une peine complémentaire d'inéligibilité des violences aggravées ou encore l'escroquerie.

Évitons de suspecter les élus de clientélisme…

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