Intervention de Serge Letchimy

Il ne faut pas exagérer ! Les lois existent, la démocratie fonctionne, des candidats sont choisis. Si un élu local se met à faire du prosélytisme ou toute autre chose de ce genre, il n'y a qu'à le traduire devant le tribunal pour qu'il réponde de son comportement ! S'il tombe dans l'intégrisme, quel qu'il soit, il suffit de faire jouer les procédures pénales ou civiles existantes ! Comment pouvez-vous vous permettre de créer ce qui s'apparente à un délit pénal contre les élus locaux ? Quelle est donc votre conception de la démocratie ?

Je le répète, madame la ministre déléguée : je peux comprendre que les événements terroristes qui se déroulent dans le monde, en Europe et en France conduisent à prendre des mesures pour éviter l'endoctrinement à la base, en agissant sur l'éducation, l'enseignement, etc. Mais vous êtes débordés par cette idée !