Intervention de Constance Le Grip

Il a le même objet que celui qui vient d'être présenté par Mme Kuster. Cependant j'avais, en quelque sorte, devancé vos désirs, monsieur le rapporteur, puisque je l'ai positionné à l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales. J'ose espérer qu'ainsi je ne m'attirerai pas une admonestation de votre part concernant son emplacement.

Par cet amendement, je propose d'offrir aux maires, dans le respect bien évidemment du principe de libre administration des collectivités locales, auquel nous ne saurions porter atteinte, la possibilité de refuser la location ou la mise à disposition d'une salle municipale à un individu ou à une association organisant un événement pour des motifs religieux.

Nous le savons, il ne sert à rien de nier la réalité, des pressions existent : il arrive que des maires se retrouvent en danger, soient intimidés, fassent l'objet de menaces ou soient même sérieusement importunés, voire pire. Il nous semble donc intéressant de pouvoir offrir aux maires la possibilité de formuler un tel refus.

L'état actuel du droit en matière de troubles à l'ordre public ne nous semble pas couvrir tout le champ des possibles en la matière. Cet amendement, en remédiant à cette situation, les protégerait ainsi d'éventuels recours en justice.