Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

La procédure du temps programmé étant appliquée, je serai très rapide. Je défendrai également l'amendement n° 1044 . Il s'agit d'amendements de repli. J'ai compris que l'interdiction de diriger des associations loi 1901 dans leur ensemble, pour les personnes qui sont condamnées pour des faits de terrorisme, se heurtait à un risque d'inconstitutionnalité. Je vous propose donc de commencer à circonscrire les choses.

Madame la ministre déléguée, si vous êtes convaincue de la nécessité d'agir dans ce domaine, vous pourriez peut-être nous proposer une autre rédaction ou un sous-amendement. Il s'agit de circonscrire l'interdiction aux associations dont l'activité principale s'effectue avec des mineurs, afin d'éviter qu'un dirigeant puisse continuer à exercer une influence après sa condamnation, si éventuellement il ne s'est pas repenti.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.