Intervention de Thomas Rudigoz

L'article 8 modifie le régime de la dissolution administrative des associations et des groupements de fait. Il adapte ainsi et complète les motifs de dissolution. Il permet surtout d'imputer à l'association les agissements de ses membres et crée une procédure d'urgence permettant de suspendre les activités de l'association faisant l'objet d'une mesure de dissolution.

Si ces mesures constituent une évolution importante du dispositif de dissolution administrative, elle ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'association, car la dissolution administrative est entourée de plusieurs garde-fous : elle doit être solidement motivée, strictement nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi et elle est susceptible de recours.

C'est une mesure qui a fait la preuve de son efficacité pour répondre aux menaces pesant sur la République et sur l'ordre public. Elle a permis récemment de dissoudre le mouvement des Loups gris, composé d'ultranationalistes turcs, auteurs de violence à l'encontre de la communauté arménienne, notamment de la profanation du mémorial du génocide arménien à Décines, dans l'agglomération lyonnaise.

Elle permettra, je l'espère, de dissoudre demain Génération identitaire, groupuscule d'extrême droite qui s'illustre tristement à travers le pays par de multiples actions anti-migrants. Je tiens, d'ailleurs, à saluer le ministre de l'intérieur pour son combat contre ce groupuscule extrémiste et les groupuscules politiques extrémistes en général.

Je me félicite donc que ce projet de loi comporte en son sein une disposition efficace pour lutter contre toutes les formes de séparatisme non seulement religieux mais aussi politique, et je voterai donc pour l'article 8, tout comme le groupe La République en marche.

Je formule également le voeu que nous puissions, comme en Allemagne, suivre attentivement les signes de résurrection des associations et groupements qui ont été dissous. En ce sens, j'ai déposé un amendement proposant un rapport annuel sur les activités des groupuscules d'extrême droite, d'extrême gauche, et sur celles des ligues dissoutes.

J'espère, enfin, que nous pourrons sanctionner plus lourdement le délit de reconstitution des ligues dissoutes : je proposerai que nous portions les peines encourues à quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.