Intervention de Ugo Bernalicis

Vous avez fait la démonstration, madame la ministre déléguée, qu'en l'état actuel du droit vous pouvez déjà faire beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses ! Il y a peut-être une seule zone sur laquelle la procédure administrative ne recoupe pas la procédure judiciaire : le groupement de fait. Il aurait fallu modifier la procédure judiciaire pour lui permettre, à elle aussi, de dissoudre un groupement de fait. Ce n'est actuellement pas possible en l'état actuel du droit, seule la voie administrative le permet.

Je m'amuse tout de même de voir que votre cible, au-delà du fondamentalisme islamiste, ce sont les black blocs, qui reviennent dans vos arguments.