Intervention de Thomas Rudigoz

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

Je tiens tout de même à vous rassurer, concernant vos amis – peut-être – des groupuscules d'extrême gauche, pour lesquels vous craignez que nous ne leur appliquions les mesures de dissolution. Il est bien mentionné que les personnes proches de ces groupuscules – ce ne sont pas juste des adhérents – doivent être « directement liés aux activités de l'association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires ». Vous l'avez souligné vous-même, à partir du moment où une procédure de dissolution est lancée, lorsque le Gouvernement le décide, il faut établir une procédure contradictoire. Ce sera le cas pour l'association Génération identitaire, qui est la prochaine sur la liste du ministre de l'intérieur – il l'a déjà annoncé. J'espère que la procédure aboutira et que vous partagez, vous aussi, cette volonté. D'ores et déjà, nous avons dissous Bastion social.

Dans le cadre de la procédure lancée par le ministère de l'intérieur, les éléments seront fournis à l'association, qui pourra se défendre. Si les individus ciblés par le ministère de l'intérieur n'ont pas de proximité ou de liens réels avec l'association, la procédure s'arrêtera. Ensuite, comme vous l'avez rappelé, monsieur Bernalicis, il y a aura toujours le recours à la voie administrative, qui a parfois fonctionné, mais heureusement pas tout le temps. Ainsi, Bastion social n'a pas obtenu gain de cause et n'a même pas essayé de se reconstituer.

Nous avons besoin de ce type d'article, parce que, très souvent, les dirigeants de ces groupuscules d'extrême droite ou d'extrême gauche – j'espère que vous condamnez les deux – s'abritent derrière le fait qu'ils ne connaissent pas les individus ciblés et qu'ils n'ont rien à voir avec eux. Ils ont pour cela différents types d'arguties. Il s'agit, lorsque le lien direct avec les dirigeants des associations ou groupements est prouvé, de pouvoir lancer une procédure de dissolution.

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