Intervention de Patrick Hetzel

Même si on comprend l'intention du texte, on peut trouver que c'est excessif. Qu'est-ce qui justifie ce renversement ?

J'ajouterai que des dirigeants d'associations peuvent être de bonne foi et légitimement éprouver des difficultés à identifier des agissements répréhensibles, d'autant qu'ils disposent souvent de moyens très limités. Enfin, ce dispositif ferait courir aux associations le risque d'être la cible de tentatives de déstabilisation perpétrées par des gens prenant la qualité de membres ou se faisant passer pour tels, et agissant pour mettre l'association en difficulté. L'article gagnerait donc à être resserré autour des agissements imputables directement à l'association elle-même et à ses dirigeants, pour éviter une dérive du droit.