Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 8
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :Tout d'abord, je signale, en toute humilité, que votre amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 11, mais que vos arguments ont concerné l'alinéa 13.
Les alinéas 3 à 11 tendent à moderniser et à adapter les motifs de dissolution. Comme nous l'avons souligné, la rédaction est parfois ancienne, puisqu'elle date de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées.
